Le recours aux techniques neuroscientifiques doit aussi obéir à des règles éthiques, rappelle cette étude américaine. Car si les techniques neuroscientifiques continuent de progresser, leurs applications en droit peuvent soulever des préoccupations concernant les droits individuels. En particulier, le recours au scanners cérébraux pour détecter le mensonge ou la connaissance intime d'un crime. En bref, si ces technologies peuvent aujourd’hui beaucoup nous en apprendre, devrions-nous les utiliser ou est-ce une atteinte à la vie privée et à l’intégrité du sujet ?
Si la neuroscience est considérée pour son potentiel dans les affaires juridiques, explique le professeur James Giordano, il s’interroge avec ses collègues de la Georgetown University et de l’Université de Notre Dame (Indiana) sur les limites éthiques de l’usage de ses techniques. L’équipe évoque, en particulier, la possibilité qu'une personne révèle involontairement sa propre culpabilité : « Ces outils peuvent très certainement fournir des informations pertinentes sur la capacité d'une personne à commettre un acte, mais il serait tentant de les utiliser également pour obtenir des informations sur l'intention et la culpabilité éventuelles de certains suspects ».
La condition d’un consentement éclairé du sujet « analysé » ? Les auteurs proposent ainsi un examen d’affaires pour lesquelles ces techniques neuroscientifiques ont été utilisées, dans le but d’identifier une intention ou de faire « la vérité ». On doit en effet considérer que l’utilisation de ces techniques pourrait remettre en cause le droit à la vie privée d'un individu. Aux États-Unis ainsi, des critères stricts sont établis, qui limitent l’usage des techniques neuroscientifiques en raison de cette menace portant sur les droits individuels. Une menace de l’intégrité du sujet, puisqu’elles permettent d’explorer le « domaine privé et intime » de l'esprit. En dépit de ces règles existantes, les auteurs soulignent le manque de lignes directrices pour le consentement éclairé lors de l'utilisation de preuves neuroscientifiques.
La discussion sur le besoin de lignes directrices claires est ainsi lancée, avec en préalable, la connaissance et l’évolution des capacités et des limites de la science cérébrale. « Ce qui est requis, c’est une définition plus explicite de ce que la loi exigerait des sciences du cerveau et si, comment et dans quelle mesure les sciences du cerveau peuvent constituer de tels outils ». Cet examen veut ainsi servir de point de départ de réflexion sur les relations entre la science du cerveau, l'éthique et la loi à l'échelle internationale.
Avec la question de court terme : les utilisations actuelles des neurosciences portent-elles atteinte aux libertés individuelles?
Source: Front. Neurosci., 08 November 2017 DOI: 10.3389/fnins.2017.00621 Integrating Brain Science and Law: Neuroscientific Evidence and Legal Perspectives on Protecting Individual Liberties
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